Services dédiés aux entreprises, entrepreneurs et dirigeants

Nous vous accompagnons dès la conception de votre projet entrepreneurial : choix de la forme sociale (SARL, SAS, SCI, holding, etc.), rédaction des statuts, formalités d’immatriculation et mise en place des pactes fondateurs entre associés. L’objectif : une structure solide et adaptée à vos ambitions de développement.

Toute évolution importante de votre société (changement d’objet social, transfert de siège, changement de gouvernance, etc.) suppose une mise à jour des statuts. Nous veillons à ce que vos actes soient conformes au droit en vigueur et sécurisons l’ensemble des formalités auprès du greffe.

Que ce soit pour renforcer vos fonds propres, intégrer de nouveaux investisseurs ou restructurer votre société, nous assurons la rédaction des procès-verbaux, la gestion des apports en numéraire ou en nature, et l’accomplissement des formalités légales et fiscales.

SAS en SA, SARL en SAS, SCI en holding : chaque transformation implique un audit préalable et des formalités complexes. Nous vous conseillons sur le régime le plus approprié et gérons l’ensemble de l’opération, de la décision des associés à l’inscription modificative.

Nous intervenons tant pour les cédants que pour les acquéreurs : négociation et rédaction de la documentation contractuelle (lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif et de passif), audit juridique préalable (due diligence), et sécurisation de la transmission.

Lorsque la poursuite d’activité n’est plus opportune, nous vous assistons dans les procédures de dissolution volontaire, liquidation amiable et clôture des comptes, en veillant à limiter vos risques de responsabilité en tant que dirigeant ou associé.

Au-delà des statuts, le pacte d’associés constitue un outil stratégique pour organiser la gouvernance, prévenir les conflits et sécuriser vos relations d’affaires. Nous rédigeons des pactes adaptés à votre projet (clauses de préemption, sortie conjointe, non-concurrence, etc.).

Nous conseillons start-up et PME innovantes dans leurs opérations de financement : négociation avec investisseurs, rédaction du protocole d’investissement, structuration des bons de souscription d’actions (BSA), obligations convertibles et autres instruments de quasi-fonds propres.

Nous rédigeons, analysons et négocions vos baux commerciaux afin de sécuriser vos droits et obligations, que vous soyez bailleur ou preneur. Nous veillons à anticiper les litiges potentiels et à protéger vos intérêts stratégiques (durée, loyer, charges, renouvellement, résiliation).

Véritable outil de protection juridique et commerciale, vos CGV encadrent les relations avec vos clients. Nous élaborons des CGV conformes au droit (B2B, B2C, e-commerce), intégrant clauses de limitation de responsabilité, modalités de paiement, garanties et résolution des litiges.

Nous accompagnons franchiseurs et franchisés dans la rédaction et la négociation de contrats de franchise, en veillant au respect du Code de commerce (loi Doubin, DIP), et à l’équilibre des obligations réciproques.

Nous sécurisons vos opérations transfrontalières : choix de la loi applicable et du mode de règlement des litiges, rédaction et négociation de contrats (distribution, agence, joint-venture, licence, services). Notre objectif : protéger vos intérêts et assurer la conformité de vos engagements à l’international.