Conseil et rédaction d’actes juridiques à Lyon (69002)

Le Cabinet vous accompagne dans toutes les phases de la création, choix de la forme sociale, rédaction des statuts, rédaction de pactes d'associés, demande de paraphes des registres, formalités de publicité.

Céder une société civile ou commerciale n'est pas un long fleuve tranquille. Avant d'envisager le contrat de cession, il convient au préalable de réaliser un audit juridique pour anticiper les risques. L'acte de cession s'accompagne d'un autre acte : la garantie d'actif et de passif. Le Droit des sociétés est ainsi au service de la croissance externe de l'entreprise et de sa transition.

Gérer son entreprise implique de nombreuses obligations juridiques. Le Cabinet réalise vos l'ensemble des actes de la société tels que le secrétariat juridique, les comptes courant d'associés, les distributions de dividendes et acompte sur dividendes, les questions concernant la rémunération du dirigeant. 
Pour les groupes de sociétés, le Cabinet effectue la rédaction des actes améliorant la gestion : convention de trésorerie, convention de prestations administratives intra-groupe.

Au cours de la vie de l'entreprise, de nombreux évènements peuvent amener à sa modification. Les changements importants nécessitent le respect d'une procédure juridique, afin de rendre ces modifications valables et opposables.

Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction des actes relatifs aux opérations sur le capital, le transfert de siège social, la création d'établissement secondaire ainsi que les changements de dénomination social ou d'activité.

L'entreprise est amenée à commercialiser ou distribuer ses marchandises ou ses prestations de services par divers moyens, et sur diverses plateformes. Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction de contrats d'affaires, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires, mais aussi les contrats informatiques (hébergement, maintenance, création de site internet). L'entreprise est amenée à commercialiser ou distribuer ses marchandises ou ses prestations de services par divers moyens, et sur diverses plateformes. Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction de contrats d'affaires, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires, mais aussi les contrats informatiques (hébergement, maintenance, création de site internet).

L'acquisition d'un bien immobilier constitue un investissement important pour une entreprise. Cette acquisition doit être envisager afin d'optimiser la détention du patrimoine immobilier. Par ailleurs, le Cabinet réalise les contrats portant sur ces biens : bail commercial, bail professionnel, sous-location. 

L'entreprise peut être confrontée à de nombreuses difficultés économiques, financières, juridiques et contractuelles. Le Cabinet vous accompagne pour la mise en place de procédures de prévention (conciliation, mandat ad hoc) et de procédures de traitement des difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, plan de cession). Lorsque la survie de l'entreprise est compté, la rapidité et le respect des procédures peuvent venir au secours de l'entreprise afin de lui permettre de poursuivre son activité dans les meilleures conditions.